Bourgogne - Franche-Comté


24/11/17

Regard juridique sur l’un des placements préféré des français : l’assurance vie

illustration_article_assurance-vie_lLa rédaction de la clause bénéficiaire des contrats d’assurance-vie ou le jeu des cinq erreurs (à ne pas commettre)

Au fil des années, les contrats d’assurance-vie sont devenus un élément majeur de la transmission du patrimoine des français puisqu’en cas de décès de l’assuré, l’assureur remet le capital-décès aux bénéficiaires qui ont été désignés par le souscripteur avec une fiscalité propre. Lire la suite

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24/10/2017

Belfort – Décès ou incapacité : protégez-vous, protégez votre entreprise

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Décès ou incapacité : protégez-vous, protégez votre entreprise
Belfort – Mardi 24 Octobre 2017
La JONXION à 12H15 – 14H00

Le Pire n’est jamais sûr toutefois le prévoir vous permettra d’assurer la pérennité de votre entreprise.

Près de 15% des sociétés transmises suite au décès du dirigeant font faillite en raison d’une préparation insuffisante.

Ces évènements dramatiques sur le plan humain, peuvent aussi avoir des répercussions graves sur l’avenir de l’entreprise et des collaborateurs. Or des solutions existent. Nous aborderons ce thème sous l’angle de deux risques principaux : le décès et l’incapacité de l’entrepreneur.

Midinale animée par Thierry HOULMANN, Avocat Directeur Associé, Directeur du bureau de FIDAL à la JONXION.

Pour vous inscrire par mail : contact@tandem.immo ou en cliquant ici

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17/10/2017

Chalon-sur-Saône – Projet de loi de finances pour 2018 : La concrétisation des promesses de campagne ?

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Projet de loi de finances pour 2018 : La concrétisation des promesses de campagne ?
Chalon-sur-Saône – Mardi 17 Octobre 2017
Dans les bureaux de FIDAL à Chalon sur Saone à 08H30

Côté entreprises, le mot d’’ordre sera à la compétitivité. En vue des mesures phares annoncées : la baisse de l’’impôt sur les sociétés et la transformation du CICE en baisse de charges.

La fiscalité des particuliers n’’est pas en reste, bien au contraire ! Elle annonce de lourds bouleversements : le rendement des actifs mobiliers comme immobiliers est impacté par la création du prélèvement forfaitaire unique ou « flat tax » de 30 %, l’’ISF va laisser sa place à l’’impôt sur la fortune immobilière.

Que sait-on du périmètre exact de ces différentes mesures telles que les envisage le Gouvernement ? Quelles en seront les conséquences fiscales ? Quels arbitrages est-il d’ores et déjà possible d’’opérer ? Faut-il mettre en œœuvre de nouvelles organisations et stratégies ?

Quelques jours après la présentation en Conseil des Ministres du PLF 2018, FIDAL vous propose un premier décryptage de ces mesures lors d’une matinale/conférence dédiée à ce sujet.

Rendez-vous le Mardi 17 Octobre dans les locaux de FIDAL à Chalon-sur-Saône, 3 Avenue De Chalon – 71380 Saint Marcel.

Conférence animée par :

  • Alexandre BRON, Avocat Associé
    Directeur du Département fiscal & Directeur Régional Bourgogne Franche-Comté
  • Jean-Paul GROS , Avocat – Droit fiscal

Programme
Accueil : 08H15
Présentation : 08H30
Echanges et questions : 09H30

Pour s’inscrire, cliquez ici

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20/10/2017

Mâcon – Projet de loi de finances pour 2018

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Projet de loi de finances pour 2018
Mâcon – Vendredi 20 Octobre 2017
Dans les bureaux de FIDAL à Mâcon 08H30

Côté entreprises, le mot d’’ordre sera à la compétitivité. En vue des mesures phares annoncées : la baisse de l’’impôt sur les sociétés et la transformation du CICE en baisse de charges.

La fiscalité des particuliers n’’est pas en reste, bien au contraire ! Elle annonce de lourds bouleversements : le rendement des actifs mobiliers comme immobiliers est impacté par la création du prélèvement forfaitaire unique ou « flat tax » de 30 %, l’’ISF va laisser sa place à l’’impôt sur la fortune immobilière.

Que sait-on du périmètre exact de ces différentes mesures telles que les envisage le Gouvernement ? Quelles en seront les conséquences fiscales ? Quels arbitrages est-il d’ores et déjà possible d’’opérer ? Faut-il mettre en œœuvre de nouvelles organisations et stratégies ?

Quelques jours après la présentation en Conseil des Ministres du PLF 2018, FIDAL vous propose un premier décryptage de ces mesures lors d’une matinale/conférence dédiée à ce sujet.

Rendez-vous le Vendredi 20 Octobre dans les locaux de FIDAL Mâcon, 13 rue du 19 Mars 1962 – 71000 Sance.

Conférence animée par :

  • Frédéric LEGER, Avocat Associé – Directeur de Bureau – Droit fiscal
  • Sandrine REBOUL, Avocat Associé – Droit fiscal

Programme
Accueil : 08H15
Présentation : 08H30
Echanges et questions : 09H30

Pour vous inscrire, cliquez ici

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19/10/2017

Belfort – Projet de loi de finances pour 2018… La concrétisation des promesses de campagne ?

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Projet de loi de finances pour 2018… La concrétisation des promesses de campagne ?
Belfort – Jeudi 19 Octobre 2017
Dans les bureaux de FIDAL à 08H30

Côté entreprises, le mot d’’ordre sera à la compétitivité. En vue des mesures phares annoncées : la baisse de l’’impôt sur les sociétés et la transformation du CICE en baisse de charges.

La fiscalité des particuliers n’’est pas en reste, bien au contraire ! Elle annonce de lourds bouleversements : le rendement des actifs mobiliers comme immobiliers est impacté par la création du prélèvement forfaitaire unique ou « flat tax » de 30 %, l’’ISF va laisser sa place à l’’impôt sur la fortune immobilière.

Que sait-on du périmètre exact de ces différentes mesures telles que les envisage le Gouvernement ? Quelles en seront les conséquences fiscales ? Quels arbitrages est-il d’ores et déjà possible d’’opérer ? Faut-il mettre en œœuvre de nouvelles organisations et stratégies ?

Quelques jours après la présentation en Conseil des Ministres du PLF 2018, FIDAL vous propose un premier décryptage de ces mesures lors d’une matinale/conférence dédiée à ce sujet.

Rendez-vous le jeudi 19 Octobre 2017 dans les dans les locaux de FIDAL Belfort.

Le petit-déjeuner sera animé par Magali PFENDLER-WUNNENBURGER, Juriste en Droit fiscal, membre du cabinet FIDAL

Programme
Accueil : 08H15
Présentation : 08H30
Echanges et questions : 09H30

Pour vous inscrire, cliquez ici

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05/10/2017

Dijon – Brexit : Quels enjeux ? Quelles conséquences pour votre entreprise ?

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55315001 - european jigsaw puzzle with uk missing pieceDijon – Jeudi 05 Octobre 2017
CCI Bourgogne Franche-Comté de Dijon – jeudi 05 Octobre 2017 à 18H00

Regards croisés d’experts français et de l’Union Européenne

Les grands thèmes abordés lors de cette conférence :
– Le processus de sortie et les sujets de négociation
– Quelles conséquences pour les échanges de marchandises et de services ?
– Quelles conséquences sur les régimes fiscaux existants ?
– Quels impacts sur les flux et la couverture de change ?

Cette conférence se tiendra le Jeudi 05 Octobre 2017 de 18H à 20H dans les locaux de la CCI Bourgogne Franche-Comté ( Place des Nations Unies, Toison d’Or, 21 000 Dijon)
Un cocktail de fin sera servi pour clôturer cette soirée.

La présentation sera animée par :
Hervé Jouanjean, Ancien Directeur Général à la Commission Européenne, Of counsel FIDAL,
Alain Berry, Avocat Associé, Directeur du bureau de Fidal à Dijon, spécialiste en Droit fiscal et Droit des Sociétés,
Jérémy Dutoit, Responsable Régional des opérations de change, Société Générale.
Conférence ouverte par Rémy Laurent, Président de la CCI Bourgogne Franche-Comté.

Pour vous inscrire, cliquez ici

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24/07/17

FIDAL, conseil de l’équipe de management de la société M-PLUS GROUP dans le cadre du rachat de l’entreprise à son fondateur François Didier.

logo_mplus-v2-taille72FIDAL, premier cabinet d’avocats d’affaires en France, a conseillé les Directeurs Généraux du Groupe M-PLUS, situé dans le Territoire de Belfort (90), dans le cadre de l’opération de rachat qu’ils ont menée afin de succéder à son fondateur François Didier.

Acteur reconnu pour son expertise et son savoir-faire dans la réalisation par usinage, chaudronnerie et soudage de pièces et de sous ensembles complexes principalement dans le secteur de l’énergie, le groupe M-Plus est constitué des entreprises françaises MACPLUS et MECAPLUS et des entreprises hongroises TOOLSTYLE et MACPLUS HUNGARY. Lire la suite

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22/05/17

Propriétés publiques : les nouveautés issues de l’Ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017

gavel for auctions or sessionsLe 20 avril dernier, l’Ordonnance relative à la propriété des personnes publiques* a été publiée au Journal Officiel et entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2017. Elle complète le Code général de la propriété des collectivités territoriales (CG3P), en posant notamment le principe de l’obligation d’une procédure de sélection préalable des candidats lorsque le titre permet l’exploitation économique du domaine public et en précisant les règles de cession des biens des personnes publiques. Lire la suite

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19/04/17

Financement des entreprises : retour sur la conférence du 13 avril

img_2550La direction régionale de Bourgogne Franche-Comté organisait jeudi 13 avril une conférence à Beaune sur le thème du financement des entreprises : quelles sont les nouvelles opportunités ? Comment faire le bon choix ?

L’objectif de l’événement était de donner aux chefs d’entreprises un panorama des solutions existantes en matière de financement, mais aussi de leur faire découvrir les nouveaux modes de financement. Lire la suite

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30/03/17

Entrée en vigueur depuis le 22 mars 2017 du dispositif de déclaration et d’identification professionnelle des salariés du BTP

Foreman using walkie-talkie on construction site, FranceLa loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dite « Loi Macron », par son article 282* a consacré l’obligation de déclaration des travailleurs du secteur du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP), et d’identification par le biais d’une « carte d’identification professionnelle ». Lire la suite

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